Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination à la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi <BR>

J.O. 228 du 1 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination à la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi

NOR : DACM0600017A

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 21 septembre 2006, sont nommées membres de la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi, en qualité de représentants des groupements intéressés, les personnes dont les noms suivent :

M. Angot (Jacques).

M. Dauvergne (André).

M. Poidevin (Michel).

M. Blanchot (Michel).

M. Gross (René).

L'arrêté du 9 mai 1994 portant nomination à la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi est abrogé.